Comite economique et social europeen

Les projets de loi

Contrairement à une idée largement répandue, les projets de texte de loi émanant de la Commission Européenne ne sont pas de l’ordre de 80%. Les chiffres varient selon les domaines et les années, mais dans l’ensemble pour la France, ils seraient inférieurs à 20%.

Comite economique et social europeen

l’Europe prépare la transition

L’Europe innove et prépare la transition écologique. 40% des brevets mondiaux de l’énergie propre sont européens.