Le chaînon manquant de la construction européenne
Article paru dans un journal espagnol fin mars 2019 sur le sujet de la place du citoyen dans la construction européenne.
Articles
Réaffirmer les valeurs de l’Europe
Les 22 et 23 novembre, se sont déroulés à Athènes d’excellents échanges autour de la réaffirmation des valeurs européennes, à l’aube des élections européennes.
Parmi les interventions marquantes, je retiens celles de :
- Paola Guisado, journaliste à El Mundo, évoquait les bénéfices apportés par la mise en commun des médias européens de leurs moyens d’investigations, à l’exemple des Malta Papers ou des football leaks. Elle regrettait que les hommes politiques s’adressent peu aux jeunes, certainement parce qu’ils pèsent de moins en moins dans les élections.
- Andrej Zaslove, professeur de Sciences Politiques aux Pays-Bas, soulignait le caractère trompeur de l’appellation « populisme » en observant : « Il n’y a rien de moins proche du peuple qu’un populiste arrivé au pouvoir». Il souligne que les partis politiques traditionnels ont eu le tort de n’avoir pas pris suffisamment les populistes au sérieux. Un participant faisait remarquer qu’il ne fallait pas les réduire à des personnes peu instruites ou à des ouvriers. Sur ce point, Sarantis Michalopoulos, journaliste à Euractiv, insistait sur la nécessaire distinction entre eurosceptiques et anti-européens.
- Sébastien Maillard, le directeur de l’Institut Jacques Delors, dont j’ai pu faire la connaissance, a déclaré qu’il ne fallait pas tomber dans le piège inverse de fétichiser l’Europe, celle-ci représentant un moyen, pas une fin en soi. Il faut accepter la diversité des approches sur l’Europe et notamment celle des conservateurs. Les progressistes n’ont pas le monopole de la définition des valeurs européennes. Il a observé que loin d’avoir entraîné un effet domino, le Brexit a freiné les ardeurs des pays qui pouvaient envisager de sortir de l’Union Européenne. Si les progressistes utilisent autant l’argument des migrants, c’est parce que celui de la sortie de l’Union Européenne est apparu inopérant. Il pense que l’idée d’un deuxième référendum en Angleterre serait une mauvaise chose « Comme dans un mariage, on doit savoir qu’un divorce est toujours possible».
- Jolanta Kurska, présidente de la Fondation Bronislaw Geremek, a fait forte impression en racontant comment grâce à la société civile et aux pressions de l’Union Européenne (et une plainte devant la Cour de Justice Européenne) le gouvernement polonais a décidé de retirer, il y a quelques jours, son projet de loi de mainmise sur le système judiciaire. Une victoire sur les libertés fondamentales permise par les ONG de la société civile européenne.
Vote sur les Objectifs de Développement Durable
Vote mercredi 19 septembre 2018 en session plénière de mon avis sur les ODD. Il a été voté par 194 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, ce qui est un excellent signe. Mes 2 idées majeures sont que les indicateurs des ODD sont autre chose qu’un outil statistique, mais bien un levier de l’action politique, et aussi que les ODD ne doivent pas être piloté par la DG Environnement mais remonter au plus niveau de la présidence de la Commission Européenne.
Les Objectifs de Développement Durable
Les Objectifs de Développement Durable ne doivent pas être un simple outil de reporting mais d’abord un levier d’action pour les politiques publiques européennes. C’est le sens de mon projet d’avis préparé avec l’économiste Alain Grandjean. Ce projet d’avis a été présenté en réunion de section le 5 septembre 2018. Il a recueilli 68 voix pour, une seule voix contre et une abstention. Dernière étape, le vote en session plénière les 19 et 20 septembre.
Les lignes bougent sur l’obsolescence programmée
Alors que le phénomène était connu depuis les années 30, ce n’est que depuis le début des années 2010 que l’obsolescence programmée a émergé sur la sphère publique. Après le vote le 17 octobre 2013, de l’avis du Comité Economique et Social Européen, premier texte européen sur le sujet et pour lequel j’avais eu la chance d’être désigné rapporteur, force est de constater que le combat a bien progressé.
La situation en France
En France, après la proposition de loi déposée en mars 2013 par le sénateur EELV Jean-Vincent Placé, le vote de la loi Hamon le 18 mars 2014, le nouveau dépôt d’une proposition de loi cette fois à l’Assemblée Nationale le 22 octobre 2014, c’est le vote le 22 juillet 2015, de la loi sur la transition énergétique qui statue sur le sujet. Ce texte fournit une définition : « L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » et prévoit des sanctions lourdes de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende. La loi prévoit également que « les expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat, sur l’affichage de la durée de vie des produits. »
En dehors de l’espace politique, le Laboratoire National d’Essais, après une étude publiée en 2014, va s’engager à l’automne sur l’expérimentation d’un label portant sur deux secteurs d’activité.
L’Agence Française de Normalisation (AFNOR) réfléchit quant à elle à la faisabilité d’une norme pouvant s’inscrire dans le cadre plus large d’une normalisation relative à l’économie circulaire. Le fonds de dotation de la normalisation a débloqué ce premier semestre un budget permettant de mieux connaître le changement éventuel de comportement du consommateur face à l’affichage de la durée de vie des produits.
Le Conseil National de la Consommation a publié le 12 mai 2015 un avis sur la durabilité des produits visant à renforcer l’information du consommateur et à agir en faveur de la réparabilité des produits.
Une nouvelle association, Halte à l’obsolescence programmée, présidée par Laetitia Vasseur, ancienne collaboratrice parlementaire de Jean-Vincent Placé, va être lancée à la suite de la reconnaissance du délit d’obsolescence programmé par la loi. Le site web halteobsolescence.org sera mis en ligne le 20 août pour fédérer les initiatives sur le sujet.
Le think tank, la Fabrique Ecologique, lance un groupe de travail que j’aurai le plaisir de présider. La première réunion se déroulera le 14 septembre 2015 et le rapport final est attendu pour le printemps 2016.
La situation en Europe
Au plan européen, le Comité Economique et Social Européen, dont le mandat de cinq ans se termine le 21 septembre, organise un grand événement de fin de mandat à Bruxelles, le 7 septembre, où le sujet sera mis à l’honneur. Dans sa feuille de route, le nouvel Etat président de l’Union Européenne, le Luxembourg, a inscrit la lutte contre l’obsolescence programmée dans ses objectifs, et le CESE européen a renouvelé son appel à une action sur le sujet pour la feuille de route européenne de 2016. Ce même Comité Economique et Social Européen a débloqué en juin 2015 un budget de 25.000 Euros pour permettre des études sur le sujet. Les résultats de celles-ci seront publiés en décembre 2015.
Côté Parlement Européen, le député EELV Pascal Durand a déposé une demande de résolution au Parlement Européen devant déboucher en fin d’année après la présentation d’un rapport final attendu pour fin novembre. Une conférence sur le thème s’y déroulera le 21 octobre afin de recueillir des contributions en amont du rapport d’initiative. De son côté, le Bureau Européen de l’environnement organise une journée sur le sujet le 30 septembre prochain. La Commission Européenne semble, elle, un peu en retard.
Tout ceci indique que le sujet de la consommation durable est désormais solidement installé. On peut regretter en France que l’aboutissement dans le texte de loi soit nettement en-dessous des espoirs, mais il faut reconnaître que la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a réussi à faire reconnaître législativement la lutte contre l’obsolescence programmée là où le précédent ministre de la consommation, Benoît Hamon, avait reculé.
Premier bilan de mon mandat au CESE
Mon mandat au Comité Economique et Social Européen se termine bientôt. J’avais été désigné par le Conseil européen sur proposition du 1er ministre. Ce mandat se termine en septembre mais dans les faits, il n’y a pas de séance l’été en dehors d’une session plénière en juillet. Et déjà, nous nous engageons beaucoup moins sur de nouveaux travaux.
Je considère que, bien qu’à un niveau assez modeste, j’étais titulaire d’un mandat public, et meme si ce mandat ne donne aucune remuneration, il est important de pouvoir render compte.
Je présente ci-dessous un bilan à quatre mois de la fin de mon mandat. Le détail de ces activités est en ligne sur le site web du Comité Economique et Social Européen :
La délégation française compte vingt-quatre membres, répartis en trois groupes. Huit représentent les entreprises, huit les organisations syndicales et huit la société civile. Sur ces huit, il y a deux ONG environnementales représentées : France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot, c’est au nom de celle-ci que j’avais été nommé.
Membre des sections et structures suivantes
- Sections Nat. – Environnement, Agriculture
- Section TEN – Transport, Energie, société de l’information
- Groupe Communication
- Groupe Consommateurs et environnement
- Observatoire du Développement Durable
Présidence
- NAT/651 – Economie circulaire : recyclage, bâtiments durables
- TEN/450 – Efficacité énergétique. Changement des comportements. Moyens d’atteindre des résultats (02/02/2011-30/09/2011)
Rapporteur
- CCMI/112 – Durée de vie des produits et information du consommateur (21/11/2012-31/12/2014)
- TEN/460 – Efficacité énergétique (12/07/2011-30/04/2012)
Membre des groupes de travail suivants
- CCMI/130 – Éradiquer l’amiante de l’UE
- NAT/652 – Economie circulaire: création d’emploi + plan d’action vert pour les PME
- NAT/488 – LIFE+ / Examen à mi-parcours (20/10/2010-31/03/2011)
- NAT/491 – Biodiversité / Stratégie de l’UE 2020 (15/12/2010-08/12/2011)
- NAT/498 – Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources (21/01/2011-23/09/2011)
- NAT/531 – Evaluation de la Stratégie UE pour le développement durable (07/11/2011-22/06/2012)
- NAT/533 – Sécurisation de la prospection pétrolière et gazière en mer (21/11/2011-23/02/2012)
- NAT/547 – Programme pour l´environnement et l´action pour le climat (LIFE) (17/01/2012-24/05/2012)
- NAT/603 – Accord international 2015 sur le changement climatique (16/04/2013-17/10/2013)
- NAT/609 – Stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique (16/05/2013-17/10/2013)
- NAT/643 – Lutte contre le trafic d’espèces sauvages (19/02/2014-31/07/2014)
- TEN/459 – Associer la société civile à la mise en place d´une future communauté européenne de l´énergie (17/06/2011-16/12/2011)
- TEN/475 – « Paquet/ politique aéroportuaire » (12/12/2011-30/03/2012)
- TEN/508 – Les effets économiques d’un recours accru aux technologies des énergies renouvelables (13/12/2012-26/04/2013)
- Towards a European Energy Community (13/12/2011-31/01/2012)
- Conference « Toward public acceptance of carbon capture and storage? » (20/10/2010-30/11/2010)
- Conférence sur les nouvelles tendances d’avenir en matière de consommation (29/08/2014-31/12/2014)
- NAT/REX Conférence sur les objectifs pour le développement durable (26/11/2013-30/04/2014)
- Projet – Suivi des avis CCMI/112 et INT/686 – Les nouvelles attitudes de consommation (27/02/2014-31/12/2014)
- La société civile européenne sur la voie de la COP 21 (27/02/2014-03/12/2014)
- Conférence : Journée européenne du consommateur 2015 (26/01/2015-31/03/2015)
- INT/766 – Allégations environnementales, sociales et de santé
- TEN/571 – Le cyberactivisme et les organisations de la société civile.
Je me suis plus particulièrement investi sur le sujet de la consommation durable et de la lutte contre l’obsolescence programmée. J’ai notamment été le rapporteur du premier texte européen relatif à ce sujet (vote le 17/10/2013, publication au J.O. de l’U.E. le 6/3/2014). Cet avis fut cité en motivation de la proposition de loi au Sénat (mars 2013) et à l’Assemblée Nationale (octobre 2014). Il fut cité également lors des questions au Parlement Européen (26 mars et 2 octobre 2014). Le bureau européen des Consommateurs lui a consacré son key note speech lors de sa journée européenne du 14 novembre 2014. Sur les fondements de cet avis, un coordinateur européen devrait être prochainement désigné par la Commission Européenne et un projet de résolution est en cours au Parlement Européen.
Obsolescence programmée, l’Europe bouge.
Publication sur le site web du Cercle Les Echos d’un article faisant le point sur les avancées européenne en matière de lutte contre l’obsolescence programmée.
L’AUTEUR
Auteur de nombreux livres et articles sur l'Europe, la communication, l'environnement et les crises, Thierry Libaert est Conseiller au Comité Economique et Social Européen. Point de contact de la délégation française.
