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Faciliter la réparation pour lutter contre l’obsolescense programmée

A l’occasion de la parution de projets de directive de la Commission européenne pour faciliter la durée de vie des produits, j’ai été interviewé par le magazine belge « Le Vif ». L’interview est parue le 21 avril 2022.

 

Le Parlement européen a fixé ses exigences en matière de «droit à la réparation» des produits. Une modification des directives sur la vente est attendue fin 2022. Pour le Pr Thierry Libaert, collaborateur du Earth and Life Institute et membre du Comité économique et social européen, mieux informer le consommateur est devenu une priorité.

Qu’est-ce que ces critères de durabilité changeront pour le consommateur?
Le 30 mars, la Commission européenne a publié un plan «économie circulaire». En tant que conseiller au Comité économique et social européen, j’ai été désigné pour présenter un avis sur ce projet de directive qui comprend deux volets. Celui des allégations environnementales trompeuses – le greenwashing – et celui de la durabilité et de la réparabilité. L’idée principale est de permettre au consommateur de savoir si un produit est réparable ou pas, et à quelles conditions. Que pour chaque achat, il puisse se référer à un indice de réparabilité basé sur trois critères: la disponibilité – devrai-je attendre longtemps pour que mon objet soit réparé? –, le prix et un critère qui tient plus de l’ordre de la facilité – pourrai-je le réparer moi-même? En fonction de ces critères, on aura sur les étiquettes un jeu de couleurs, allant du vert au rouge. On a donc deux aspects: celui qui concerne directement la vie du consommateur à travers une meilleure information et celui qui vise une interdiction des mécanismes d’irréparabilité. Il y a deux ans, quand on achetait un iPad ou un iPhone, on savait qu’on ne pouvait pas le faire réparer. Parfois, il était même impossible de changer la batterie en raison des mécanismes d’impossibilité totale de réparation mis en place par les fabricants. Aujourd’hui, ces pratiques sont interdites.

Tous les Etats européens n’ont pas adopté la même législation. En France, l’obsolescence programmée est un délit depuis 2015. En Belgique, les choses traînent…
Il est vrai que peu de pays ont adopté une législation spécifique. Mais au-delà des éventuelles condamnations pour ces motifs, l’enjeu est surtout le risque en termes d’image pour les marques. Les fabricants que j’ai rencontrés il y a quelques années faisaient en sorte que l’objet ne soit pas réparable pour qu’il ait une mort «propre». Pour une imprimante, par exemple, ils pouvaient craindre que des problèmes de jet d’encre surviennent avec le temps et que le consommateur en soit excédé. Avec l’obsolescence programmée, au moins, le client avait le sentiment que l’objet avait bien fonctionné jusqu’au bout. Aujourd’hui, il n’existe pas de législation européenne forte contre ce sabotage organisé du produit mais donner une meilleure information sur sa qualité et sa durabilité est un pas en avant.

Faire endosser la responsabilité au consommateur, c’est un moyen de ne pas trop forcer la main aux fabricants…
Je ne peux pas dire le contraire. En plus, le dispositif comprend une relative faiblesse: l’absence de contrôles prévus. C’est-à-dire qu’on fait confiance au producteur pour informer le plus rigoureusement possible. En France, depuis le 1er janvier 2021, la réparabilité est affichée sur le produit. Il y a un mois, un rapport d’évaluation a mis en évidence que, globalement, le système fonctionne mais que, comme il est basé sur l’autodéclaration des producteurs, ceux-ci racontent ce qu’ils veulent. Ils considèrent que c’est presque de la publicité qui leur est offerte et donc qu’ils peuvent dire que leurs produits sont totalement réparables. Pour le moment, il n’y a aucun contrôle, ni aucune sanction.

Pourquoi cette absence de vérifications et de pénalités?
Les fabricants ont tout intérêt à jouer le jeu d’un label
Comme les producteurs considèrent qu’une charge supplémentaire leur est imposée, ils ont tenté de faire du lobbying pour retarder la mise en place des sanctions. Sans doute que les pouvoirs publics ont transigé en disant: «Ok, vous déclarez et puis, on verra.» Maintenant que c’est lancé, la deuxième étape consiste à renforcer le dispositif de contrôle. Mais je pense que les entreprises ont aussi intérêt à aller dans ce sens.

Quel serait leur intérêt?
Les études sur le sujet relèvent que, dans un premier temps, on a beaucoup abordé le problème sous l’angle environnemental. En devenant réparable, le produit dure et engendre moins de déchets. Et la filière électrique et électronique en «produit» douze millions de tonnes par an. En amont, c’est aussi moins de matière première. Les smartphones, par exemple, nécessitent des dizaines de métaux différents. Dans un deuxième temps, on a pris en compte les aspects sociaux. On a alors observé, en quelques années, une chute de 16% des PME de réparation en Europe, donc une forte perte d’emplois dans ce secteur. On peut aussi estimer que les entreprises européennes ont intérêt à jouer le jeu d’un label «made in Europe» qui, dans l’esprit du consommateur européen, signifiera que c’est robuste, réparable et durable. C’est excellent pour leur réputation. La plupart d’entre elles l’ont compris. D’autant que les sociétés qui se trouvaient dans la fenêtre de tir, clairement, sont asiatiques ou américaines.

L’autre intérêt serait de répondre à la problématique de l’approvisionnement en métaux pour batteries…
Je n’ai pas connaissance d’études sur le sujet mais, sur le terrain, on a bien remarqué l’importance des questions relatives métaux rares et à la souveraineté, puisque la plupart d’entre eux se trouvent en Asie du Sud-Est ou en Amérique du Sud. On note également quelque chose de l’ordre du fatalisme dans le système économique mondial: il sera toujours compliqué de prôner la réparation si on peut acheter une tablette en provenance d’Asie à deux cents euros mais qu’il faut en débourser 150 pour la rafistoler. Le coût de la main-d’œuvre pour la fabriquer ne représentera pas grand-chose tandis que pour la faire réparer près de chez vous, il sera forcément plus élevé. C’est pour ça qu’il faut évaluer quels sont les produits sur lesquels on peut vraiment faire jouer la réparabilité. Parce que si l’Europe veut se positionner sur le créneau des coûts moindres, elle ne s’en sortira jamais.

Peut-on réellement changer les modes de consommation sans freiner la progression des plateformes de commerce en ligne qui vendent des produits à des prix dérisoires?
Une enquête menée auprès de trois mille personnes en République tchèque, en Espagne et dans le Benelux a démontré que les consommateurs notent immédiatement, sur le packaging, la présence d’une étiquette mentionnant si c’est durable ou réparable. Mais aussi que l’aspect inégalités sociales est, pour eux, important. Les plus pauvres achètent généralement les produits d’entrée de gamme, qui tombent le plus vite en panne et ne sont pas toujours réparables. Ils finissent alors par glisser dans une spirale de surendettement permanent. On s’est aperçu qu’en fournissant l’information que le produit est facilement réparable, les plus défavorisés acceptaient de se serrer la ceinture pour acheter des biens plus élaborés mais avec la certitude qu’ils tomberont en panne moins rapidement et qu’au final, ils y gagneront.

Obsolescence Programmée

Conférence le lundi 23 Janvier 2017 au Sénat de Belgique sur l’obsolescence  programmée. A l’invitation des mouvements écologistes de Wallonie et de Flandres et à l’occasion d’une proposition de loi, j’ai été invité à présenter ma vision du sujet en lien avec le rapport que j’avais rédigé il y a 4 ans pour le Comité Economique et Social Européen.

Lutter contre l’obsolescence programmée

Mardi 13 septembre à 18h30 à la mairie du 10ème arrondissement, conférence débat sur les moyens de lutte contre l’obsolescence programmée. J’interviens avec Pascal Durand, député européen et Arnaud Chatin, directeur Affaires Publiques de Michelin. Entrée gratuite ouverte à tous sur inscription.

Renseignements pratiques

Les consommateurs plébiscitent les produits durables

Maintenant, on sait. Oui, l’information sur la durée de vie des produits entraine un changement d’attitude du consommateur qui préfère des produits qui durent. Et ils sont aussi prêt à payer plus cher.

Lien vers un article de synthèse de Actu Environnement: * Etude du CES Européen.

Les lignes bougent sur l’obsolescence programmée

Alors que le phénomène était connu depuis les années 30, ce n’est que depuis le début des années 2010 que l’obsolescence programmée a émergé sur la sphère publique. Après le vote le 17 octobre 2013, de l’avis du Comité Economique et Social Européen, premier texte européen sur le sujet et pour lequel j’avais eu la chance d’être désigné rapporteur, force est de constater que le combat a bien progressé.

 La situation en France

En France, après la proposition de loi déposée en mars 2013 par le sénateur EELV Jean-Vincent Placé, le vote de la loi Hamon le 18 mars 2014, le nouveau dépôt d’une proposition de loi cette fois à l’Assemblée Nationale le 22 octobre 2014, c’est le vote le 22 juillet 2015, de la loi sur la transition énergétique qui statue sur le sujet. Ce texte fournit une définition : « L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » et prévoit des sanctions lourdes de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende. La loi prévoit également que « les expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat, sur l’affichage de la durée de vie des produits. »

En dehors de l’espace politique, le Laboratoire National d’Essais, après une étude publiée en 2014, va s’engager à l’automne sur l’expérimentation d’un label portant sur deux secteurs d’activité.

L’Agence Française de Normalisation (AFNOR) réfléchit quant à elle à la faisabilité d’une norme pouvant s’inscrire dans le cadre plus large d’une normalisation relative à l’économie circulaire. Le fonds de dotation de la normalisation a débloqué ce premier semestre un budget permettant de mieux connaître le changement éventuel de comportement du consommateur face à l’affichage de la durée de vie des produits.

Le Conseil National de la Consommation a publié le 12 mai 2015 un avis sur la durabilité des produits visant à renforcer l’information du consommateur et à agir en faveur de la réparabilité des produits.

Une nouvelle association, Halte à l’obsolescence programmée, présidée par Laetitia Vasseur, ancienne collaboratrice parlementaire de Jean-Vincent Placé, va être lancée à la suite de la reconnaissance du délit d’obsolescence programmé par la loi. Le site web halteobsolescence.org sera mis en ligne le 20 août pour fédérer les initiatives sur le sujet.

Le think tank, la Fabrique Ecologique, lance un groupe de travail que j’aurai le plaisir de présider. La première réunion se déroulera le 14 septembre 2015 et le rapport final est attendu pour le printemps 2016.

 

 

 

La situation en Europe

Au plan européen, le Comité Economique et Social Européen, dont le mandat de cinq ans se termine le 21 septembre, organise un grand événement de fin de mandat à Bruxelles, le 7 septembre, où le sujet sera mis à l’honneur. Dans sa feuille de route, le nouvel Etat président de l’Union Européenne, le Luxembourg, a inscrit la lutte contre l’obsolescence programmée dans ses objectifs, et le CESE européen a renouvelé son appel à une action sur le sujet pour la feuille de route européenne de 2016. Ce même Comité Economique et Social Européen a débloqué en juin 2015 un budget de 25.000 Euros pour permettre des études sur le sujet. Les résultats de celles-ci seront publiés en décembre 2015.

Côté Parlement Européen, le député EELV Pascal Durand a déposé une demande de résolution au Parlement Européen devant déboucher en fin d’année après la présentation d’un rapport final attendu pour fin novembre. Une conférence sur le thème s’y déroulera le 21 octobre afin de recueillir des contributions en amont du rapport d’initiative. De son côté, le Bureau Européen de l’environnement organise une journée sur le sujet le 30 septembre prochain. La Commission Européenne semble, elle, un peu en retard.

Tout ceci indique que le sujet de la consommation durable est désormais solidement installé. On peut regretter en France que l’aboutissement dans le texte de loi soit nettement en-dessous des espoirs, mais il faut reconnaître que la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a réussi à faire reconnaître législativement la lutte contre l’obsolescence programmée là où le précédent ministre de la consommation, Benoît Hamon, avait reculé.

Vers la déprogrammation de l’obsolescence

Plusieurs associations étaient réunies samedi 30 mai à Bruxelles autour du theme de l’obsolescence programmée, Arc Culture, Amis de la terre, repair café…Je suis intervenu pour presenter la dimension européenne de la lutte contre l’obsolescence programmée.
Lien vers la présentation du programme ci dessous:
Journée de l’obsolescence déprogrammée

Communication et obsolescence programmée

Intervention jeudi 16 avril en soirée devant les membres de l’association Communication & Entreprise sur le sujet de l’obsolescence programmée et plus précisément sur les aspects avec la communication (controverses, médiatisation, lobbying..)

Obsolescence programmée et Communication

Obsolescence programmée, l’Europe bouge.

Publication sur le site web du Cercle Les Echos d’un article faisant le point sur les avancées européenne en matière de lutte contre l’obsolescence programmée.

 

Obsolescence programmée, le sujet avance en Europe

Obsolescence programmée

L’avis du Comité Eco & Soc Européen publié le 17 octobre 2013 et pour lequel j’avais été le rapporteur est l’objet de beaucoup d’intérêt en cette période.

– Vendredi 10 octobre à Lisbonne, je fus invité à présenter cet avis et ses conséquences lors du 40 eme anniversaire de l’association des consommateurs portugais.

– Vendredi 17 octobre, une grande table ronde européenne lui sera consacrée au siège du Comité, cf lien vers le programme ci dessous.

– et le 14 novembre, c’est le bureau européen des consommateurs qui consacre une journée à cette problématique.

pour une consommation durable

Intervention à la représentation permanente de l’union européenne à Madrid le mercredi 25 juin sur le sujet de la lutte contre l’obsolescence programmée et de la consommation collaborative. Intéressant de participer à la mise en place de passerelles entre ces 2 domaines. Je suis intervenu pour présenter l’avis du CESE dont j’étais le rapporteur.