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Lutte contre l’Obsolescence programmée, quel bilan?

Vendredi 27 novembre 2020 avait lieu à l’ESCP le sommet de la durabilité programmée. Organisé par l’association Halte à l’Obsolescence programmée, ce colloque était l’occasion de faire un bilan de 5 années d’entrée en vigueur de la législation française sur le sujet. Pour l’association, c’était aussi un moyen de fêter ses 5 ans d’existence. Le colloque a été ouvert par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. David Cormand, député européen, auteur d’un récent rapport sur le sujet pour le Parlement Européen est également intervenu.

De mon coté, je suis intervenu entre les 2 dans le cadre d’une discussion avec Laetitia Vasseur, la déléguée générale de cette association. Pour visionner, j’interviens à partir de 9’30 et jusque 32’10.

Fin de mandat

 Un beau mandat se termine.

 

Mon mandat de Conseiller au Comité Economique et Social Européen s’achève le 21 septembre. La dernière session session plénière vient de se terminer ce jeudi 17 septembre 2015. J’y avais été nommé en 2010 sur proposition du ministre du développement durable de l’époque, Jean-Louis Borloo. Ma nomination résultait des propositions de réformes institutionnelles que j’avais rédigées en 2007 pour le Pacte Ecologique de Nicolas Hulot, ma participation à la commission « Gouvernance » du Grenelle de l’environnement, puis à celle du Comité opérationnel que dirigeait Bertrand Pancher sur les indicateurs de représentativité du secteur associatif pour leur entrée dans quelques organes consultatifs.

Au moment où le gouvernement français devait transmettre au Conseil Européen la liste des membres de sa délégation au Comité Economique et Social Européen, le cabinet de Jean-Louis Borloo avait jugé intelligent d’intégrer dans la délégation française de 24 membres deux représentants des associations de protection de l’environnement, en l’occurrence moi comme représentant de la Fondation Nicolas Hulot et Georges Cingal pour France Nature Environnement.

Après cinq années, quel bilan peut-on en tirer ?

Commençons par l’essentiel : le Comité Economique et Social Européen (CES Européen), dont j’ignorais, comme beaucoup, l’existence avant d’y être nommé, n’a pas une utilité extraordinaire. Il émet un très grand nombre d’avis, près d’une centaine par an, et ces avis n’ont pour la très grande majorité, qu’un impact limité. Les seuls avis significatifs sont ceux qui s’effectuent à l’initiative même des membres et dont ceux-ci acceptent d’en effectuer directement la promotion et le suivi, ce qui demande beaucoup d’énergie et de temps. La plupart des parlementaires européens à qui nos avis sont destinés (avec la Commission et le Conseil de l’Europe) ignorent notre existence.

Un indice significatif de notre faible poids est que les lobbys, pourtant fort nombreux et organisés à Bruxelles, nous ignorent totalement. En fait, il semble que le CES européen joue un rôle de lobby inversé, les membres servent surtout à propager l’idée européenne dans nos organisations respectives plutôt qu’à influer sur les grandes décisions européennes. Le rôle du CES Européen apparaît essentiellement symbolique comme passerelle entre l’Europe et la société civile organisée. A mon sens il devra fortement se renouveler pour trouver sa place parmi les nouvelles formes de participation du public car le CES Européen est une voix des citoyens qui ne s’exprime ni sous forme technique (Rôle de la Commission) ni via les partis politiques (Rôle du Parlement Européen). L’organisation du CES Européen va devoir se poser. A l’heure des réseaux sociaux et de la création d’une multitude d’organes de dialogue avec les parties prenantes, l’idée d’un organe consultatif européen doit évoluer, et la même question est posée pour le CESE français.

Pour ma part, je retiens quelques belles réussites et surtout le pilotage qui m’avait été confié d’élaborer l’avis relatif à la lutte contre l’obsolescence programmée. Cet avis, premier texte européen sur le sujet, fut voté à la quasi-unanimité des membres du CESE en octobre 2013. Une réussite dont je suis très fier puisqu’à mon sens, c’est le genre de texte qui peut réconcilier les citoyens européens avec leurs institutions.

Humainement, ce fut une expérience formidable. Passer pendant cinq ans en moyenne un jour par semaine et souvent plusieurs jours d’affilée avec des représentants des grandes entreprises, des PME, des organisations syndicales de tout bord, des associations de consommateurs et cela pour les 28 pays de l’Union Européenne, les rencontres furent toujours excellentes et le fait d’apprendre la culture du consensus pour parvenir à faire adopter un texte fut aussi une belle expérience. La majorité des membres sont de fervents partisans de l’idée européenne, et ils font leur travail avec une belle abnégation, rappelons que les membres ne sont pas, au contraire des conseillers au Conseil Economique, social et environnemental français, rémunérés pour le travail effectué, et celui-ci peut être considérable.

 

Pour la suite, attendons encore un jour ou deux…..