L’Europe de l’environnement, ce que disent les citoyens

Du 17 avril au 31 octobre 2018, des consultations citoyennes se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national. 70 000 citoyens ont participé à 1 082 consultations et le thème de l’environnement est apparu parmi les plus fréquents et comme celui qui a suscité le plus de propositions.

I. L’environnement comme nouvel ordre européen

La protection de l’environnement est conçue comme un pilier central d’une nouvelle dynamique européenne et l’Europe porte une responsabilité particulière par rapport au reste du monde. A l’heure où beaucoup considèrent que le récit fondateur « L’Europe, c’est la paix » doit être renouvelé, beaucoup de citoyens proposent de « lier le rêve européen au rêve écologique » pour redonner du sens aux espoirs européens. L’Europe doit donc se positionner en leader mondial sur les grands enjeux environnementaux.

L’Europe doit commencer par donner plus de lisibilité à sa politique environnementale et mieux faire respecter ses normes par la création d’une police environnementale européenne.

La question du financement a été posée et l’idée d’un plan d’urgence écologique européen séduit de nombreux participants. La fiscalité doit être davantage incitative. Il faut inciter par un crédit d’impôt au développement d’équipements sobres en énergie et taxer les produits non efficients pour subventionner la fabrication de produits plus respectueux de l’environnement.

La Banque Européenne d’Investissement devrait se transformer en Banque Européenne de Développement Durable ou devrait inclure une filiale spécifique dédiée au financement de la transition énergétique et proposer une offre de crédit à taux zéro pour les projets de transition. L’Europe de l’environnement, c’est aussi l’Europe de la recherche, l’Europe doit donc relancer de grands projets de recherche en lien avec les enjeux climatiques et environnementaux.

II. Des propositions multiples

Les citoyens ont un très grand nombre de propositions à suggérer. Six grands thèmes ont pu être dégagés.

• Le changement des modes production
  Les entreprises sont ici directement interpellées sous le postulat que les obligations pour éco-concevoir et augmenter la durée de vie des produits sont insuffisantes. Trois grands sujets ont émergé : l’obsolescence programmée, les plastiques et les produits toxiques.L’Union Européenne doit, à horizon 2050, « fossiliser les énergies fossiles ».Le développement des énergies renouvelables en Europe est plébiscité et il est proposé de réallouer les taxes sur les énergies fossiles à la production d’énergies vertes. L’Europe devrait promouvoir une compagnie européenne d’électricité verte qui serait, sur le modèle d’Ariane, un champion européen de la transition énergétique.
• L’évolution des modes de consommation
  La commercialisation des produits durables apparaît négligeable et les participants déclarent qu’ils réorienteraient leurs achats s’ils étaient mieux informés ou si les produits durables étaient moins chers ; c’est le cas également avec les produits bio, considérés comme trop chers.
  Il faudrait renforcer les systèmes de contrôle et de sanction et imposer aux produits non européens des standards de meilleure qualité.
• La préservation des ressources
  Si le terme d’économie circulaire est peu apparu, la nécessité d’une limitation des prélèvements de matières premières, comme celui d’une meilleure gestion des déchets, a été clairement identifiée.
  Il faut contraindre les entreprises à l’éco-conception et au recyclage, rendre obligatoire celui-ci, contraindre les e-commerçants à la reprise des emballages, accorder des bonus aux industriels qui utilisent des produits recyclés, développer un véritable marché intérieur du recyclage.Le gaspillage alimentaire est également apparu et il faudrait davantage impliquer les cantines scolaires et les magasins d’alimentation. Une obligation pour les supermarchés de faire don de leurs invendus est proposée alternativement à l’idée d’une taxe sur le gaspillage alimentaire. Dans le domaine alimentaire, il a également été proposé la mise en place d’une étiquette indiquant le nombre de kilomètres parcourus par le produit.
• La limitation des pollutions
  Urbanisme et transport ont été fortement développés. En matière d’éco-construction, les propositions suivantes ont été émises : imposer un urbanisme écologique, créer un label des villes européennes durables, obliger les entreprises du BTP à travailler avec les entreprises de recyclage, améliorer le financement des éco-quartiers.L’éco-mobilité recueille des nombreuses proposions ; il faudrait un plan vélo européen, proposer des bornes de recharge électrique tous les 50-80 kilomètres, créer une journée européenne sans voiture, favoriser le co-voiturage, réduire le transport des marchandises par camion au sein de l’Europe, généraliser le parking à l’extérieur des villes.
• La protection des éco-systèmes
  Sur ce point, le souhait d’une politique commune de protection des sols est apparu en lien avec la plantation d’arbres. Des demandes de mesures de protection du littoral et de la biodiversité ont été effectuées et sur ce point, par un développement des réserves naturelles et la protection des abeilles.
• Le climat
  Bizarrement, le thème du réchauffement climatique a été peu abordé, vraisemblablement car il est apparu transverse à de nombreuses politiques. En dehors du développement de la recherche, la plupart des propositions se sont focalisée sur des mesures fiscales, même si celles-ci ont pu faire débat, d’autres participants jugeant ces propositions trop punitives.

Au final, plusieurs observations peuvent être présentées

D’abord, si le sujet environnement a été un des trois thèmes les plus traités lors de ces consultations citoyennes, très peu de propositions ont réellement l’Europe comme cadre territorial. Ensuite, beaucoup de propositions apparaissent consensuelles en dehors de celles touchant la fiscalité. En outre, l’ensemble des débats donne l’impression que le sujet environnement en Europe s’avère évident, qu’il serait un motif de fierté et de reconnaissance de citoyenneté européenne, qu’il demanderait toutefois à être mieux communiqué pour donner plus de visibilité aux actions déjà conduites.

Reste à savoir enfin si les citoyens européens sont prêts aux efforts qui seraient requis par la mise en œuvre des propositions qu’ils suggèrent eux-mêmes.