Articles

Comite economique et social europeen

Fin de mandat

Mon mandat au Comité Economique et Social Européen se termine bientôt. J’avais été désigné en 2015 par le Conseil européen sur proposition du 1er ministre Manuel Valls. Ce mandat faisait suite à un 1er mandat pour la période 2010-2015 pour lequel j’avais été nommé par le 1er ministre de l’époque François Fillon sur proposition du ministre de l’environnement Jean Louis Borloo, celui ci m’avait repéré lorsque je participais au Grenelle de l’environnement. Mon mandat se termine en septembre mais dans les faits, les travaux sont très ralentis. Il nous reste quelques réunions et une session plénière fin septembre, celle ci risque fort d’être en mode virtuel. Et déjà, nous nous engageons sur beaucoup moins sur de nouveaux travaux.

Je considère que, bien qu’à un niveau assez modeste, j’étais titulaire d’un mandat public, et même si ce mandat ne résulte pas d’une élection et ne donne droit à aucune rémunération, il est important de pouvoir rendre des comptes sur nos activités.

BILAN

Je présente ci-dessous un bilan à 2 mois de la fin de mon mandat puisque la nouvelle mandature démarrera mi octobre 2020. Le détail de ces activités est en ligne sur le site web du Comité Economique et Social Européen.

La délégation française compte vingt-quatre membres, répartis en trois groupes. Huit représentent les entreprises, huit les organisations syndicales et huit la société civile. Sur ces huit, il y a deux ONG environnementales représentées : France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot, c’est au nom de celle-ci que j’avais été nommé.

    

Membre des sections et structures suivantes

  • Sections Nat. – Environnement, Agriculture
  • Section INT -Marché intérieur
  • Groupe Communication
  • Groupe Consommateurs et environnement
  • Observatoire du Développement Durable (2015-2018)

Président 

  • NAT/789 – Vers une stratégie de l’Union européenne pour une consommation durable

Rapporteur

  • INT / 784 – Economie de la fonctionnalité
  • NAT / 685 – Pour la prise en compte des Nudges dans les politiques européennes

Co-rapporteur

  • NAT / 737 – Des indicateurs mieux adaptés pour évaluer les objectifs de développement durable

Membres des groupes de travail

  • INT / 901 – Les ODD dans les nouveaux modèles économiques
  • INT / 895 – Nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire
  • ECO / 505 – Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe
  • NAT / 786 – Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030
  • TEN / 687 – Plan d’action contre la désinformation
  • SOC / 593 – Renforcer la protection des lanceurs d’alerte au niveau de l’Union européenne
  • SC / 048 – Nouveaux modèles économiques durables
  • SC / 047 – La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe. Une stratégie pour 2050
  • NAT / 676 – Paquet économie circulaire

En dehors de ces activités, je m’étais beaucoup investi dans ma fonction de point de contact de la délégation française, c’est à ce titre que je fus l’initiateur en 2018 du lancement des consultations citoyennes à l’échelon européen et organisateur des contacts avec le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, du CESE national et des représentants en France du Parlement européen et de la Commission Européenne.

La nouvelle mandature démarrera donc mi octobre, la liste des 24 nouveaux membres sera publiée 3eme semaine de septembre au journal officiel de l’Union européenne.

Clairement, une de mes activités les plus intéressantes et dont je suis le plus fier.

 

Une nouvelle mandature pour l’Europe

En octobre prochain, il y aura un renouvellement au Comité Economique et Social Européen. La France a adressé en juin 2020 sa liste des 24 nouveaux membres qui composeront sa nouvelle délégation. Une société civile plus représentative et plus paritaire.

Article publié dans la newsletter de la revue politique et parlementaire de juillet 2020.

https://www.revuepolitique.fr/une-nouvelle-mandature-pour-le-comite-economique-et-social-europeen/

Comite economique et social europeen

Un mandat s’achève

Mon mandat au Comité Economique et Social Européen s’achève prochainement. J’avais été nommé par le gouvernement français une première fois en 2010 et j’avais été renouvelé en 2015. Au total, j’aurai donc passé dix ans dans l’enceinte des institutions européennes. Après le renouvellement de 2015,  j’avais été choisi par mes 23 collègues français comme étant le point de contact de la délégation française auprès des institutions.

Au CESE, on bosse.

Durant mes mandats, j’ai siégé au sein des sections environnement, énergie, marché intérieur, de l’observatoire du développement durable, du groupe communication et de la catégorie consommateur et environnement. J’aurai présidé trois groupes de travail (sur la consommation durable, l’économie circulaire et l’efficacité énergétique), été rapporteur de trois avis (sur l’économie de fonctionnalité, le nudge et la durée de vie des produits), été co-rapporteur de deux avis (sur les indicateurs et objectifs de développement durable et sur l’efficacité énergétique) et participé à 37 groupes de travail (liste sur ma page « Membre » sur le site du Comité lien vers le site : Page des membres du CES Européen).

 

Un peu de recul.

le travail dont je suis le plus fier porte sur la lutte contre l’obsolescence programmée, notamment parce que le texte que j’avais fait voter en 2013 en session plénière fut adopté à l’unanimité (moins une voix). Il fut aussi le premier texte européen à se prononcer en faveur de la durabilité des produits et il marque le début d’une dynamique européenne de questionnements sur nos pratiques de consommation.

 


Ces dix années m’auront formé à la tolérance puisque pour faire accepter un texte, il est nécessaire de le négocier entre les trois groupes qui constituent le Comité (entreprises, syndicats, secteur associatif) et avec les cultures et enjeux de 27 états ; la recherche du consensus est donc permanente. La désignation de la nouvelle délégation est en cours, je suis candidat à un nouveau mandat car les discussions sont souvent passionnantes. La liste définitive ne devrait être publiée qu’en septembre, un mois avant la nouvelle mandature. En toute hypothèse, après dix ans au Comité Economique et Social Européen, les souvenirs sont excellents et les amitiés solides.