Bilan à mi-mandat

Bilan à la moitié de mon mandat

Le 26 avril se sont déroulées les élections de mi-mandat au Comité Economique et Social Européen dont je suis l’un des 329 membres depuis septembre 2010. Il s’agit pour moi de mon 3^ème mandat, chaque mandat dure 5 ans, et celui-ci s’achèvera donc en 2025. Au Comité, je représente la Fondation pour la Nature et l’Homme, une des 2 ONG environnementales françaises représentées avec France Nature Environnement. Le renouvellement concerne essentiellement les organes dirigeants, les présidents de section, de groupe et surtout le président du Comité. La procédure est purement formelle pour le président élu pour 2 ans et demi, puisqu’il est en fait désigné par roulement des trois différents groupes.

Oliver Röpke, nouveau Président de notre Comité

Après Christa Schweng, élue présidente en 2020, une autrichienne représentant le groupe des entreprises, c’est à nouveau un autrichien, Oliver Röpke, représentant du groupe des salariés, qui prendra la relève. Et logiquement, au prochain renouvellement, ce sera le président du groupe des organisations de la société civile européenne dont je suis membre, qui deviendra le prochain président, en septembre 2025 donc.

Ce renouvellement concerne également l’ensemble des conseillers au niveau de notre appartenance aux sections, commissions, observatoires.

Comme pour tout mandat public, je pense utile de présenter le bilan de mon mandat à mi-parcours.

Je suis membre des sections NAT (environnement, agriculture) et INT (marché intérieur), du groupe Communication et de celui sur l’initiative citoyenne européenne et je suis co-président de la catégorie Consommateurs et Environnement. Pour cette dernière fonction, mon mandat a été renouvelé lors d’une élection au sein de cette catégorie, le 15 février dernier. Je suis également le point de contact de la délégation française qui comporte 24 membres.

Durant ce mi-mandat, j’ai été rapporteur de trois avis, sur le renforcement de la lutte contre la désinformation en Europe, sur les leviers d’action du consommateur pour réussir la transition écologique, et sur l’évolution des modèles publicitaires pour les rendre davantage compatibles avec la lutte contre le dérèglement climatique. Je suis actuellement rapporteur d’un nouvel avis relatif au droit à la réparabilité. Les trois avis déjà votés sont sur le site du Comité et ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne. Durant mes deux premiers mandats j’avais été rapporteur de trois avis, sur l’obsolescence programmée au début de mon premier mandat. Ce texte fut le premier émanant d’un organe européen à se prononcer sur le sujet. J’avais ensuite été rapporteur d’avis sur le nudge et sur l’économie de fonctionnalité.

Depuis 2020, j’ai été membre d’une douzaine de groupes de travail sur des sujets comme les nouveaux indicateurs de croissance, sur les crypto actifs, la réaction aux situations extrêmes, les matériaux critiques, la responsabilité en matière d’intelligence artificielle, la responsabilité du fait des produits ou la cyber-résilience. Des sujets très divers, donc. L’ensemble de mes activités européennes est consultable sur le lien de la page du CES Européen ci après: Page Membre du Comité

Comme « Point de contact » de la délégation française, j’ai organisé plusieurs rencontres de cette délégation avec la plupart des interlocuteurs officiels en charge des affaires européennes comme les représentants en France du Parlement Européen, le Secrétariat Général aux Affaires européennes, le ministre puis le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale et les collègues de la délégation française au Comité des Régions ou les responsables du Conseil Economique, Social et Environnemental français. J’ai été nommé par Clément Beaune, alors ministre des affaires européennes, pour intégrer le Comité de Suivi de la Présidence française de l’Union Européenne qui s’est déroulé au 1^er semestre 2022.

A l’occasion du renouvellement de mi-mandat, je reste membre des sections NAT (Environnement), INT (Marché Intérieur) et du groupe Communication (CoCom). Je ne suis plus membre du groupe « Initiative citoyenne Européenne ». Je rejoins la Commission Mixte des Mutations Industrielles (CCMI), le groupe du Semestre Européen, et j’intègre le bureau de la section INT.

Il me reste deux ans et demi à accomplir ; ils devraient être bien occupés au vu de l’ensemble des enjeux européens actuels. Le Comité est un organe formidable qui fait travailler ensemble des membres aux intérêts différents et provenant des 27 Etats de l’Union Européenne et qui arrivent presque toujours à se mettre d’accord sur des textes majeurs.

Mon seul regret est que la Commission européenne n’est pas toujours réceptive à nos avis, quelle que soit la qualité de ceux-ci. Mais le travail est enthousiasmant et plus de 12 ans après, je suis toujours aussi motivé. Les discussions permanentes entre les 3 groupes et les 27 pays sont parfois compliquées, mais la volonté de faire avancer les choses est un moteur de nos engagements. Cela me confirme dans l’idée que la démocratie participative ne peut résulter de la juxtaposition d’opinions mais bien du processus même de la délibération et de la confrontation, pour autant qu’elles soient constructives.